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Section 3

Dispositions spécifiques applicables à Mayotte

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Article 154

JORF n°0314 du 29 décembre 2020

Article 156

Article 156

Pour l'application du 6° de l'article 133, les mots : « après calcul de la TVA et » sont supprimés.

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Pour l'application du 6° de l'article 133, les mots : « après calcul de la TVA et » sont supprimés.