Décret n°2020-1715 du 24 décembre 2020

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les modalités d'attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la médaille d'honneur aux civils du ministère de la défense

Résumé. Le décret précise que c'est le ministre de la défense qui décide comment attribuer la médaille d'honneur aux civils du ministère.

Les modalités d'attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance