En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution du décret sur la médaille d'honneur
Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre du décret sur la médaille d'honneur pour les civils du ministère de la défense.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.