Décret n°2020-1715 du 24 décembre 2020

Article 13

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Article 13

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la médaille d'honneur

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre du décret sur la médaille d'honneur pour les civils du ministère de la défense.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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