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Déclaration des sommes versées pour les plans d'épargne retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des obligations déclarativesCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 292 B : Déclaration des sommes versées par les assureurs en cas de décès
→ Version 5 : Ajout des modalités de versement pour les plans d'épargne retraite
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 292 A, Art. 292 B