Décret n°2020-1700 du 24 décembre 2020

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Publication d'un décret sur l'énergie

Résumé. Un décret sur l'énergie est publié et la ministre de la transition écologique doit s'en occuper.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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