A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-851 du 20 août 2019Sct. Titre V DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS ADAPTANT LES CONDITIONS D'EXPLOITATION D'UN SERVICE LIBREMENT ORGANISÉDécret n°2019-851 du 20 août 2019Art. 13 → Version 1Décret n°2019-851 du 20 août 2019Art. 14 → Version 1
- Décret n°2019-851 du 20 août 2019Sct. Titre V DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS ADAPTANT LES CONDITIONS D'EXPLOITATION D'UN SERVICE LIBREMENT ORGANISÉ , Art. 13, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-851 du 20 août 2019Art. preliminaire → Version 1
- Décret n°2019-851 du 20 août 2019Art. preliminaire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-851 du 20 août 2019Art. 5 → Version 2
- Décret n°2019-851 du 20 août 2019Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-851 du 20 août 2019Art. 12 → Version 2
- Décret n°2019-851 du 20 août 2019Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-851 du 20 août 2019Art. 12 → Version 2Décret n°2019-851 du 20 août 2019Art. 15 → Version 1
- Décret n°2019-851 du 20 août 2019Art. 12, Art. 15