Décret n°2020-1697 du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-851 du 20 août 2019

Sct. Titre V DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS ADAPTANT LES CONDITIONS D'EXPLOITATION D'UN SERVICE LIBREMENT ORGANISÉ , Art. 13, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-851 du 20 août 2019

Art. preliminaire

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-851 du 20 août 2019

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-851 du 20 août 2019

Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-851 du 20 août 2019

Art. 12, Art. 15

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Modification des règles d'information et d'exploitation des transports ferroviaires

Résumé. Un décret modifie les règles des transports ferroviaires pour préciser les informations à fournir et adapter l'exploitation des services.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2019-851 du 20 août 2019Sct. Titre V DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS ADAPTANT LES CONDITIONS D'EXPLOITATION D'UN SERVICE LIBREMENT ORGANISÉDécret n°2019-851 du 20 août 2019Art. 13 : Informations à transmettre pour les services de transport ferroviaireDécret n°2019-851 du 20 août 2019Art. 14 : Informations spécifiques pour les services de transport ferroviaire
- Décret n°2019-851 du 20 août 2019
Sct. Titre V DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS ADAPTANT LES CONDITIONS D'EXPLOITATION D'UN SERVICE LIBREMENT ORGANISÉ , Art. 13, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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