Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-851 du 20 août 2019 > > Sct. Titre V DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS ADAPTANT LES CONDITIONS D'EXPLOITATION D'UN SERVICE LIBREMENT ORGANISÉ , Art. 13, Art. 14 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-851 du 20 août 2019 > > Art. preliminaire > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-851 du 20 août 2019 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-851 du 20 août 2019 > > Art. 12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-851 du 20 août 2019 > > Art. 12, Art. 15 > >
1 version
4 créés
2 modifiés
1 abrogé