Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les points de recharge pour véhicules électriques dans les parkings
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R136-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R111-14-3-1 : Obligation d'équipements pour véhicules électriques dans les parkings publicsCode de la construction et de l'habitationArt. R111-14-3-2 : Obligation d'équipements pour la recharge des véhicules électriques dans les parkings neufs
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-14-3, Art. R111-14-3-1, Art. R111-14-3-2