Décret n°2020-1696 du 23 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R136-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R111-14-3, Art. R111-14-3-1, Art. R111-14-3-2

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Suppression des règles sur les points de recharge pour véhicules électriques dans les parkings

Résumé. Les règles sur les points de recharge pour véhicules électriques dans les parkings des bâtiments neufs sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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