Décret n°2020-1696 du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R111-14-2

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Simplification des règles de pré-équipement pour la recharge des véhicules électriques

Résumé. Les emplacements de stationnement doivent être pré-équipés pour la recharge des véhicules électriques, sans distinction selon la taille du parc.

A modifié les dispositions suivantes :

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