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Modification des règles pour le diplôme des métiers d'art et du design
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du classement du diplômeCode de l'éducationArt. D642-42 : Règles pour les formations en métiers d'art et design
→ Version 2 : Extension des référentiels aux compétences et à l’évaluationCode de l'éducationArt. D642-45 : Conditions d'accès à la formation des métiers d'art et du design
→ Version 2 : Modification du nommage du niveau de certification
- Code de l'éducationArt. D642-34, Art. D642-42, Art. D642-45, Art. D642-46, Art. D642-52