Décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020

Article 6

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Article 6

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 26 décembre 2020

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Application du décret sur la vaccination contre la Covid-19

Résumé. Le décret charge le ministre de la Santé de son application et prévoit son entrée en vigueur immédiate.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le samedi 26 décembre 2020

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