Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles de gestion du budget d'un fonds sanitaire
Résumé. La gestion du budget du Fonds national pour la démocratie sanitaire est simplifiée en réduisant le nombre de ministres impliqués.
A modifié les dispositions suivantes :