Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un suivi personnalisé post-cancer
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Institut national du cancer, Art. D1415-1-1, Art. D1415-1-2, Art. D1415-1-3, Art. D1415-1-4, Art. D1415-1-5, Art. D1415-1-6, Art. D1415-1-7, Art. D1415-1-8, Art. D1415-1-9, Art. D1415-1-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Parcours de soins global après le traitement d'un cancer, Art. R1415-1-11, Art. R1415-1-12, Art. R1415-1-13