JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Institut national du cancer, Art. D1415-1-1, Art. D1415-1-2, Art. D1415-1-3, Art. D1415-1-4, Art. D1415-1-5, Art. D1415-1-6, Art. D1415-1-7, Art. D1415-1-8, Art. D1415-1-9, Art. D1415-1-10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Parcours de soins global après le traitement d'un cancer, Art. R1415-1-11, Art. R1415-1-12, Art. R1415-1-13 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Institut national du cancer, Art. D1415-1-1, Art. D1415-1-2, Art. D1415-1-3, Art. D1415-1-4, Art. D1415-1-5, Art. D1415-1-6, Art. D1415-1-7, Art. D1415-1-8, Art. D1415-1-9, Art. D1415-1-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Parcours de soins global après le traitement d'un cancer, Art. R1415-1-11, Art. R1415-1-12, Art. R1415-1-13