Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1 (Prescription d'activités physiques pour les patients à risque)Art. L.1172-1Prescription d'activités physiques pour les patients à risqueLes médecins peuvent prescrire des activités physiques adaptées aux patients atteints de maladies chroniques ou en perte d'autonomie. et L. 1415-8 (Parcours de soins après un traitement contre le cancer)Art. L.1415-8Parcours de soins après un traitement contre le cancerLes personnes traitées pour un cancer bénéficient d'un parcours de soins personnalisé, incluant des bilans physiques, nutritionnels et psychologiques. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 160-14 (Exemptions et réductions des frais de santé pour les assurés sociaux)Art. L.160-14Exemptions et réductions des frais de santé pour les assurés sociauxL'article L160-14 du Code de la sécurité sociale liste les situations où un assuré peut être exempté ou avoir une réduction sur sa participation aux frais de santé. ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 8 septembre 2020 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 10 septembre 2020 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 novembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :