JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Décret n°2020-1665 du 22 décembre 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1 et L. 1415-8 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 160-14 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 8 septembre 2020 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 10 septembre 2020 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 septembre 2020 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 novembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Institut national du cancer, Art. D1415-1-1, Art. D1415-1-2, Art. D1415-1-3, Art. D1415-1-4, Art. D1415-1-5, Art. D1415-1-6, Art. D1415-1-7, Art. D1415-1-8, Art. D1415-1-9, Art. D1415-1-10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Parcours de soins global après le traitement d'un cancer, Art. R1415-1-11, Art. R1415-1-12, Art. R1415-1-13 > >

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Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt