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Décret n°2020-1665 du 22 décembre 2020

relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un suivi personnalisé post-cancer

Résumé. Un décret crée un suivi personnalisé d'un an après un traitement contre le cancer, avec des consultations diététiques, psychologiques et des bilans d'activité physique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1 (Prescription d'activités physiques pour les patients à risque) et L. 1415-8 (Parcours de soins après un traitement contre le cancer) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 160-14 (Exemptions et réductions des frais de santé pour les assurés sociaux) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 8 septembre 2020 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 10 septembre 2020 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 septembre 2020 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 novembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création d'un suivi personnalisé post-cancer

Résumé. Un décret crée un suivi personnalisé d'un an après un traitement contre le cancer, avec des consultations diététiques, psychologiques et des bilans d'activité physique.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Parcours de soins global après le traitement d'un cancerCode de la santé publiqueArt. R1415-1-11 : Parcours de soins post-cancerCode de la santé publiqueArt. R1415-1-12 : Conventions pour le suivi post-cancer
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Parcours de soins global après le traitement d'un cancer, Art. R1415-1-11, Art. R1415-1-12, Art. R1415-1-13

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Exécution du décret sur le cancer

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'appliquer, concernant des règles sur le cancer.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Décret n°2020-1665 du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2