Décret n°2020-1653 du 23 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020

Art. 1, Art. 3

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Prolongation des aides aux entreprises en difficulté

Résumé. Les aides aux entreprises touchées par la crise sanitaire sont prolongées jusqu'au 30 juin 2021 et peuvent prendre la forme d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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