Décret n°2020-1651 du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 9 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ” , Art. D541-95, Art. D541-96, Art. D541-97, Art. D541-98, Art. D541-99

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Création d'un label national anti-gaspillage alimentaire

Résumé. Un nouveau label anti-gaspillage alimentaire est créé pour les organisations qui respectent des règles spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 9 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”Code de l'environnementArt. D541-95 : Label anti-gaspillage alimentaireCode de l'environnementArt. D541-96 : Référentiel du label anti-gaspillage alimentaire
- Code de l'environnement
Sct. Section 9 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ” , Art. D541-95, Art. D541-96, Art. D541-97, Art. D541-98, Art. D541-99

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