Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 9 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ” , Art. D541-95, Art. D541-96, Art. D541-97, Art. D541-98, Art. D541-99 > >
1 version
6 créés
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
Article 1
Historique des versions
Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 9 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ” , Art. D541-95, Art. D541-96, Art. D541-97, Art. D541-98, Art. D541-99