Décret n°2020-1613 du 17 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Grand Langres, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

Dénomination
et localisation
de l'ensemble
immobilier
Références
cadastrales
Superficie
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
Surface utile du bâti (sous réserve
d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros
Terrain Constructions Total
« Fort de Dampierre » - Emprises situées sur les communes de Dampierre et Chauffourt Commune de Chauffourt : section A n° 1 ; Commune de Dampierre : section YD n° 5, n° 6 et n° 25 561 950 m2 20 400 m2 134 000 124 000 258 000

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En vigueur depuis le 20 décembre 2020

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Cession d'un ensemble immobilier au Grand Langres

Résumé. Un terrain et des constructions appelés "Fort de Dampierre" sont vendus pour un euro symbolique à une communauté de communes.

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Grand Langres, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

Dénomination
et localisation
de l'ensemble
immobilier
Références
cadastrales
Superficie
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
Surface utile du bâti (sous réserve
d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros
Terrain Constructions Total
« Fort de Dampierre » - Emprises situées sur les communes de Dampierre et Chauffourt Commune de Chauffourt : section A n° 1 ; Commune de Dampierre : section YD n° 5, n° 6 et n° 25 561 950 m2 20 400 m2 134 000 124 000 258 000

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2020

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