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Décret n°2020-1603 du 15 décembre 2020

modifiant la date de suppression du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des règles d'obtention du BAPAAT

Résumé. Le décret prolonge jusqu'à fin 2021 les règles pour obtenir le BAPAAT, un diplôme pour encadrer des activités sportives et socioculturelles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-11 (Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétences) à D. 212-19 (Règles pour le certificat professionnel de la jeunesse et du sport) ;

Vu le décret n° 2019-144 du 26 février 2019 (Modification des diplômes d'encadrement sportif et socioculturel) portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Décrète :

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Prolongation de la période transitoire pour le BAPAAT

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 l'application des anciennes règles pour l'obtention du BAPAAT, un diplôme d'État pour encadrer des activités sportives et socioculturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'éducation et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020

Décret n°2020-1603 du 15 décembre 2020
Article 1
Article 2