A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-144 du 26 février 2019Art. 3 → Version 2
- Décret n°2019-144 du 26 février 2019Art. 3
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Décret n°2020-1603 du 15 décembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-11 à D. 212-19 ;
Vu le décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Décrète :
Créé le 18 décembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Roxana Maracineanu
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020
Décret n°2020-1603 du 15 décembre 2020
Article 1
Article 2