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Prolongation de la période transitoire pour le BAPAAT
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2019-144 du 26 février 2019Art. 3
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant la date de suppression du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-11 (Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétences) à D. 212-19 (Règles pour le certificat professionnel de la jeunesse et du sport) ;
Vu le décret n° 2019-144 du 26 février 2019 (Modification des diplômes d'encadrement sportif et socioculturel) portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-144 du 26 février 2019Art. 3
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1 modifié
En vigueur depuis le 18 décembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Roxana Maracineanu
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020