JORF n°0049 du 27 février 2020

Article 2

Article 2

Au cinquième alinéa de l'article R.* 132-1, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et les mots : « d'un suppléant » sont remplacés par les mots : « de deux suppléants ».


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Version 1

Au cinquième alinéa de l'article R.* 132-1, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et les mots : « d'un suppléant » sont remplacés par les mots : « de deux suppléants ».