Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020

Article 7

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Article 7

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception des dispositions du second alinéa du II de son article 1er (Dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2021, sauf pour une partie spécifique qui concerne la dissolution d'un institut.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception des dispositions du second alinéa du II de son article 1er (Dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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