Décret n°2020-1587 du 14 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Dans le cadre des comptes de la nation, la commission des comptes commerciaux de la nation détermine la valeur ajoutée par le commerce à la production nationale et en analyse les éléments constitutifs.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2020

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Rôle de la commission des comptes commerciaux

Résumé. La commission des comptes commerciaux de la nation étudie l'impact du commerce sur la production nationale.

Dans le cadre des comptes de la nation, la commission des comptes commerciaux de la nation détermine la valeur ajoutée par le commerce à la production nationale et en analyse les éléments constitutifs.

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