Décret n°2020-157 du 25 février 2020

Article 3

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Article 3

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 27 février 2020

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Application des nouveaux chiffres de population

Résumé. Les nouveaux chiffres de population en Nouvelle-Calédonie sont utilisés pour les lois à partir du 1er janvier 2020.

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2020.

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