En vigueur depuis le 27 février 2020
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Fixation des chiffres de population en Nouvelle-Calédonie
Les populations municipales, comptées à part et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret :
- population municipale (colonne 1) ;
- population comptée à part (colonnes 2 et 3) ;
- population totale avec doubles comptes (colonne 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 4) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.