Décret n°2020-1564 du 9 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Un arrêté du ministre chargé des douanes définit les informations devant figurer dans les déclarations mentionnées à l'article 1er (Identification et déclarations obligatoires pour les opérateurs viticoles).

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En vigueur depuis le 12 décembre 2020

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Décret sur les déclarations viticoles

Résumé. Un arrêté du ministre des douanes précise les informations à inclure dans les déclarations des opérateurs viticoles.

Un arrêté du ministre chargé des douanes définit les informations devant figurer dans les déclarations mentionnées à l'article 1er (Identification et déclarations obligatoires pour les opérateurs viticoles).

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