En vigueur depuis le 12 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Solution de secours pour les déclarations douanières
En cas d'indisponiblité du service en ligne du portail de la douane destiné aux déclarations du précédent alinéa, les déclarants peuvent recourir à des imprimés mis à la disposition des déclarants par l'administration des douanes et droits indirects.