Décret n°2020-1564 du 9 décembre 2020

Article 2

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Article 2

En cas d'indisponiblité du service en ligne du portail de la douane destiné aux déclarations du précédent alinéa, les déclarants peuvent recourir à des imprimés mis à la disposition des déclarants par l'administration des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2020

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Solution de secours pour les déclarations douanières

Résumé. Si le site web des douanes est en panne, on peut utiliser des formulaires papier pour les déclarations.

En cas d'indisponiblité du service en ligne du portail de la douane destiné aux déclarations du précédent alinéa, les déclarants peuvent recourir à des imprimés mis à la disposition des déclarants par l'administration des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2020

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