Décret n°2020-1546 du 9 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4412-149

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des substances réglementées en matière de sécurité au travail

Résumé. Le décret ajoute l'Acrylamide aux substances réglementées avec ses limites d'exposition et son risque cutané, tout en supprimant l'acétate de 2-éthoxyéthyle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance