Décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de l'éducation

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 et modifie plusieurs articles du Code de l'éducation.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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