Décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance