Décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D222-22

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Délégation de signature pour le directeur de l'académie de Paris

Résumé. Le directeur de l'académie de Paris peut maintenant déléguer sa signature pour les questions liées à la jeunesse, aux associations, à l'engagement civique et aux sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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