Décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R222-19-3

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Extension de la délégation de signature des directeurs académiques

Résumé. Les directeurs académiques peuvent désormais signer des actes pour le service de la jeunesse et du sport, en plus des affaires éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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