Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des possibilités de délégation du recteur
Résumé. La réforme permet au recteur de déléguer ses pouvoirs à deux nouveaux types de responsables, mais ceux-ci ne peuvent les transmettre qu'à leurs adjoints.
A modifié les dispositions suivantes :