Décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R222-17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des possibilités de délégation du recteur

Résumé. La réforme permet au recteur de déléguer ses pouvoirs à deux nouveaux types de responsables, mais ceux-ci ne peuvent les transmettre qu'à leurs adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance