JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Article 3

Article 3

Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an.
Le président du comité peut inviter toute personne extérieure dont l'audition lui paraît utile.


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Version 1

Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an.

Le président du comité peut inviter toute personne extérieure dont l'audition lui paraît utile.