Décret n°2020-1537 du 8 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an.
Le président du comité peut inviter toute personne extérieure dont l'audition lui paraît utile.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2020

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Réunions du comité de pilotage pour le logement

Résumé. Le comité de pilotage pour le logement se réunit au moins une fois par an et peut inviter des experts externes.

Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an.
Le président du comité peut inviter toute personne extérieure dont l'audition lui paraît utile.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2020

Source : Légifrance