Article 3
Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an.
Le président du comité peut inviter toute personne extérieure dont l'audition lui paraît utile.
1 version
Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an.
Le président du comité peut inviter toute personne extérieure dont l'audition lui paraît utile.
1 version
Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an.
Le président du comité peut inviter toute personne extérieure dont l'audition lui paraît utile.