Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020

Article 2

Créé le 9 décembre 2020

L'établissement public expérimental est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020