Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020

Annexe

STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "

Titre IER : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA

Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA

Titre III : STRUCTURES DE L'UCA

Titre IV : COORDINATION TERRITORIALE

Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Annexe

Annexe

STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "