Créé le 7 décembre 2020
L'arrêté ministériel du 27 juin 1975 portant création de la réserve naturelle dite « des Sagnes » (commune de La Godivelle, département du Puy-de-Dôme) est abrogé.
Décret n°2020-1521 du 4 décembre 2020
Article 22
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 7 décembre 2020