Article 22
L'arrêté ministériel du 27 juin 1975 portant création de la réserve naturelle dite « des Sagnes » (commune de La Godivelle, département du Puy-de-Dôme) est abrogé.
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JORF n°0295 du 6 décembre 2020
Article 22
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L'arrêté ministériel du 27 juin 1975 portant création de la réserve naturelle dite « des Sagnes » (commune de La Godivelle, département du Puy-de-Dôme) est abrogé.