Décret n°2020-1521 du 4 décembre 2020

Article 2

Créé le 7 décembre 2020

Le préfet du Puy-de-Dôme organise la gestion de la réserve naturelle dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le lundi 7 décembre 2020