Décret n°2020-1521 du 4 décembre 2020

Article 3

Créé le 7 décembre 2020

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, sauf mention contraire.

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En vigueur depuis le lundi 7 décembre 2020