Décret n°2020-1510 du 2 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. R236-3

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Extension des motifs d'enregistrement des comportements incompatibles

Résumé. L'article R236-3 du Code de la sécurité intérieure étend les motifs d'enregistrement des comportements incompatibles avec certaines fonctions, y compris les troubles psychologiques ou psychiatriques.

A modifié les dispositions suivantes :

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