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Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020

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Titre I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1 — 4

JORF n°0292 du 3 décembre 2020

Annexe

STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-EST "

Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : MISSIONS, COMPÉTENCES ET MOYENS

Titre III : GOUVERNANCE

Titre IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Titre V : DISPOSITIONS FINALES