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Chapitre IV

Dispositions relatives au congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires

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Article 12

JORF n°0291 du 2 décembre 2020

Article 11

Article 11

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 > > Art. 12-2 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992

Art. 12-2