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Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020

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Chapitre V

Dispositions transitoires et finales

13 — 14

JORF n°0291 du 2 décembre 2020

Chapitre IV : Dispositions relatives au congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 > > Art. 19 bis > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 11

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 > > Art. 12-2 > >

1 version

1 créé

1 cité

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 > > Art. 25-1 > >

1 version

1 modifié

2 cités