Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 > > Art. 1 > >
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JORF n°0291 du 2 décembre 2020
Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique de l'État
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 20 bis > >
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1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 > > Art. 21 bis > >
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