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Chapitre II

Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale

4 — 6

Section parente

Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020

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Chapitre IV

Dispositions relatives au congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires

10 — 12

JORF n°0291 du 2 décembre 2020

Chapitre III : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique hospitalière

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 19-1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 > > Art. 29-1 > >

1 version

1 modifié