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Chapitre IV

Dispositions relatives au congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires

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Article 11

JORF n°0291 du 2 décembre 2020

Article 10

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 > > Art. 19 bis > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994

Art. 19 bis