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Chapitre II

Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale

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JORF n°0291 du 2 décembre 2020

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 > > Art. 1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1022 du 21 août 2006

Art. 1