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Article 1

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Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique de l'État

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Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020

Article 2

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Art. 20 bis