JORF n°0291 du 2 décembre 2020

Article 7

Article 7

La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
1° L'intitulé de la sous-section est complété par les mots : «, maternité, adoption, paternité » ;
2° Après l'article R. 382-104, sont insérées les dispositions suivantes :

« Art. R. 382-104-1.-Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées au II de l'article L. 382-21-1 :
« 1° L'assiette de calcul est égale à 1/30,42 du montant de l'assiette des cotisations à la charge des associations, congrégations ou collectivités religieuses prévue à l'article R. 382-88 ;
« 2° La fraction à appliquer à cette assiette est fixée à 79 %. »


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Version 1

La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :

1° L'intitulé de la sous-section est complété par les mots : «, maternité, adoption, paternité » ;

2° Après l'article R. 382-104, sont insérées les dispositions suivantes :

« Art. R. 382-104-1.-Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées au II de l'article L. 382-21-1 :

« 1° L'assiette de calcul est égale à 1/30,42 du montant de l'assiette des cotisations à la charge des associations, congrégations ou collectivités religieuses prévue à l'article R. 382-88 ;

« 2° La fraction à appliquer à cette assiette est fixée à 79 %. »