Décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020

JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par les statuts particuliers du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom

Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom

Chapitre III : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens des installations de France Télécom

Chapitre IV : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps du service des lignes de France Télécom

Chapitre V : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom

Chapitre VI : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom

Chapitre VII : Dispositions finales

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Article 21

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Chapitre VI

Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom

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Article 23

JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011

Art. 7