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Chapitre VI

Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom

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Article 22

JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 21

Article 21

L'article 4 du décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : «, d'assistant de service social-chef ou d'infirmier en chef des services médicaux » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « d'assistant administratif, », « de chef d'atelier, » et «, d'assistant de service social, d'infirmier ou infirmière des services médicaux » sont supprimés.

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Version 1

L'article 4 du décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : «, d'assistant de service social-chef ou d'infirmier en chef des services médicaux » sont supprimés ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « d'assistant administratif, », « de chef d'atelier, » et «, d'assistant de service social, d'infirmier ou infirmière des services médicaux » sont supprimés.