Décret n°2020-143 du 19 février 2020

Article 2

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Article 2

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2020

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Cession d'un ensemble immobilier à un euro symbolique

Résumé. Un décret autorise la vente d'un terrain et de bâtiments à un euro symbolique à la commune de Pirae.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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