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Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020

Abrogé1 février 2025par Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. 29

JORF n°0283 du 22 novembre 2020115 articles

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Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020

Article 102

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1432-70-1 → Version 2 Code de la santé publiqueArt. R3512-6 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la santé publiqueart. R3512-6 (VD) → Version 2 modifie Code de la santé publiqueart. R1432-70-1 (V) → Version 2

cite

article 67 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Décret n° 82-453 du 28 mai 1982art. 52 Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020art. 93

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1432-70-1, Art. R3512-6